CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne effectuant un achat via le site [essence-osier.fr] (ci-après « le Site ») et, d’autre part, l’entreprise exploitant le Site sous la dénomination commerciale « Essence d’Osier », dont l’adresse est 9 rue Condé, 33000 Bordeaux, et l’adresse email de contact essence.osier@gmail.com.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Essence d’Osier sur le Site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions ou graphismes présentés sur le Site n’ont qu’une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En raison de la nature artisanale et des matériaux naturels, de légères variations de forme, de teinte ou de dimensions peuvent exister d’un article à l’autre.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Essence d’Osier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur reçoit un email de confirmation après le paiement. Essence d’Osier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.
Les délais moyens de livraison sont estimés entre sept et quinze jours ouvrés après expédition et préparation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Essence d’Osier ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Réception et conformité
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits reçus et de signaler toute anomalie apparente ou avarie de transport au plus vite, en contactant le service client par email à essence.osier@gmail.com et en joignant des photographies si nécessaire.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
Le produit doit être retourné en parfait état, complet et non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Responsabilité
Essence d’Osier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, l’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue ou résolue sans indemnité.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour toute demande, l’acheteur est invité à contacter le service client à essence.osier@gmail.com.
Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email à essence.osier@gmail.com. Essence d’Osier s’engage à répondre dans les meilleurs délais et avec soin.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité] du site.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation.
En cas de litige non résolu avec le vendeur, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent ou recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, notamment la médiation.
Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement et sans réserve.